Conditions d'utilisation

Objet

Les présentes conditions encadrent l'accès au site Pétanque+ et la présentation de l'application Pétanque+, logiciel de gestion de concours de pétanque édité par KATEOS.

Description du produit

Pétanque+ permet notamment de préparer une liste de joueurs, générer des tirages, suivre les scores, consulter les classements et exporter des documents utiles à l'organisation d'un concours. Les fonctionnalités peuvent évoluer au fil des versions.

Tarifs et licences

Les tarifs affichés sur le site sont indiqués en euros. L'acquisition initiale de Pétanque+ avec une licence est affichée à 125 €. Une licence supplémentaire pour le même club ou client est affichée à 35 €. Ces prix peuvent évoluer et ne constituent pas un devis définitif tant qu'une commande n'a pas été confirmée par KATEOS.

La licence accordée est une licence d'utilisation non exclusive et non cessible. Elle ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle sur le logiciel, son code, ses marques ou ses éléments graphiques.

Demande de démo

Le formulaire de demande de démo permet à l'utilisateur de contacter KATEOS pour obtenir une présentation du produit. L'envoi d'une demande ne vaut pas commande et n'engage pas KATEOS à fournir le logiciel avant validation des conditions commerciales applicables.

Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale, sans tentative de détournement, d'atteinte à sa sécurité, de collecte automatisée abusive ou d'envoi de contenus illicites via les formulaires.

Disponibilité

KATEOS peut modifier, suspendre ou interrompre temporairement l'accès au site pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d'évolution technique. KATEOS ne garantit pas une disponibilité permanente du site.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Lyon, sous réserve des règles de compétence impératives.